dimanche 9 mars 2008

Espace Européen


Parlement Européen

Organe législatif composé de 626 membres élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Partage le rôle législatif ave le Conseil de l' Union européenne: il donne des avis ou co-décide, selon les sujets. Exerce une surveillance démocratique sur les instituitions et notamment sur la Comission, qu'il peut censurer. Établit, conjointement avec le Conseil, le budget annuel de l'Union.


Cour de Justice des Communautés européennes

Créée en 1952, elle veille au respect et à l'interpretation uniforme du droit communautaire, c'est-à-dire de la "législation eu ropéenne". Elle compte un juge par état membre, nommé d'un commun accord par les États membre, nommé d'un commun accord par les États membres pour enu durée de six ans. Pour l'aider dans sa tâche, un Tribunal de première instance a été créé em 1989

Banque Centrale Européenne

Instaurée en 1977, elle contrôle la légalité et la régularité des recettes et des dépenses communautaires, et s'assure de la bonne gestion financiére du budget européen. Organe composé de quinze membres nommés pour six ans.

Conseil Économique et Social

Organe de consultation préalable à l'adoption de directives dans les domaines économique et social. Il compte 222 membre nommés par les gouvernements pour quatre ans et représentant les différents acteurs socio-économiques.

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